Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Rêves&Pêche et de ses clients dans le cadre de la réservation de sorties de pêche encadrées. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
Prestations proposées
Rêves&Pêche propose :
- Des sorties de pêche d’une demi-journée ou d’une journée complète.
- Des sorties pour particuliers, familles, groupes ou entreprises.
- Fourniture du matériel de pêche et de sécurité nécessaire.
- Encadrement par un guide diplômé (BPJEPS option pêche de loisir, ainsi que UCC Mer) et expérimenté.
Encadrement et diplôme
Les sorties de pêche proposées par Rêves&Pêche sont encadrées exclusivement par un éducateur sportif titulaire du BPJEPS pêche de loisir. Conformément à la réglementation française, seuls les éducateurs sportifs diplômés peuvent exercer et enseigner la pêche de loisir contre rémunération. Cette disposition garantit la sécurité, la pédagogie et la qualité des prestations fournies. Éducateur sportif N°08120ED0071
Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site.
Le règlement peut s’effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire, soit sur place avant la sortie, soit selon les instructions fournies lors de la réservation.
Le paiement complet ou un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat et sont non remboursables.
Réservation
La réservation se fait exclusivement via le site internet ou par contact direct avec Rêves&Pêche.
La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral ou de l’acompte prévu.
Toute réservation est nominative et non cessible.
Facturation
Une facture ou un reçu sera remise à chaque client après le paiement de la prestation.
La facture mentionnera :
le nom et l’adresse de Rêves&Pêche, le nom du client, la date et la nature de la prestation, le montant payé et le mode de paiement (espèces, chèque ou virement), le cas échéant, le numéro du bon cadeau utilisé. La facture peut être remise au format papier sur place ou envoyée par email selon la demande du client.
Tarifs et TVA
Tous les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros et TTC (toutes taxes comprises). En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Les tarifs affichés correspondent au montant total à payer par le client, quel que soit le mode de règlement choisi (espèces, chèque ou virement).
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux prestations de loisirs fixées à une date ou à une période déterminée.
Toute annulation doit se faire selon les modalités prévues à l’article 6.
Annulation et report
Par le client :
Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral ou report possible.
Moins de 7 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure.
Par Rêves&Pêche :
En cas de météo défavorable, d’indisponibilité du guide ou de force majeure, la sortie pourra être reportée ou remboursée intégralement.
Responsabilité
Les clients s’engagent à respecter les consignes de sécurité données par le guide.
Rêves&Pêche ne peut être tenu responsable des accidents survenus par non-respect des consignes ou en cas de comportements dangereux.
Droit à l’image
Dans le cadre des prestations proposées, des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées. Le client est informé que ces images sont susceptibles d’être utilisées à des fins de communication et de promotion de l’activité (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux, publicitaires ou professionnels). Le client autorise l’utilisation de son image sauf opposition écrite de sa part, formulée avant ou pendant la prestation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de dix (10) ans et pour le territoire français. Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au respect de la vie privée, le client peut à tout moment demander le retrait d’une image le concernant en adressant une demande écrite au prestataire.
Propriété intellectuelle et protection du contenu
Tous les textes, photos, vidéos et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de Rêves&Pêche.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les contenus publiés à titre informatif ou promotionnel sont protégés par le droit d’auteur.
Toute tentative de copie, téléchargement ou diffusion non autorisée du contenu numérique pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et l’envoi d’informations sur les prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Rêves&Pêche.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Rêves&Pêche.